Contrôle des habitants
Le contrôle des habitants est, en principe, votre porte d'entrée dans
la commune.
Il a pour tâches :
- la tenue du registre des habitants,
- la tenue du registre civique,
- les procédures liées aux titres de séjour et d'établissement pour étrangers,
- l'établissement d'attestations diverses,
- l'établissement de cartes d'identité,
- la tenue du registre de chiens,
- la tenue du registre des inhumations
Préposée |
Alexandra Sierro024 486 14 01
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Arrivée
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.
Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet.
Les documents à fournir sont :
- Un acte d'origine ou un certificat de famille
- Une copie du passeport ou de la carte d'identité
- Une copie du bail à loyer pour les locataires ou attestation du logeur
- Un permis de séjour pour les ressortissants étrangers
- Pour les propriétaires de chien une copie du carnet de vaccination
Le formulaire d'inscription, que vous pouvez imprimer et remplir au préalable.
Procédure pour une personne ressortissant d'un pays membre CE-AELE ou d'un état tiers
Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme
Arrivée à Morcles
Fiche d'information à destination des nouveaux habitants de Morcles.
Résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Lavey-Morcles tout en conservant
leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation
d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire.
Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour
devait se poursuivre.
Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer
immédiatement au bureau du Contrôle des habitants chaque entrée et chaque
sortie de locataires.
Annonce de départ
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard, le jour du départ.
Se présenter au guichet ou adresser une correspondance mentionnant l'identité
de toutes les personnes quittant Lavey-Morcles et indiquer la date effective
du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, No d'immeuble, No
postal et localité).
Restituer également la carte de la déchetterie que nous vous avons envoyée.
Le formulaire de départ,
à imprimer et à remplir au préalable.
Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est conseillée.
Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer
immédiatement au bureau du Contrôle des habitants chaque entrée et chaque
sortie de locataires.
Changement d'adresse sur la Commune Lavey-Morcles
Pour effectuer l'annonce d'un changement d'adresse à l'intérieur du territoire communal, l'habitant peut se conformer aux procédures suivantes:
- Se présenter au guichet du contrôle des habitants, muni d'une pièce de légitimation et du nouveau bail à loyer
- Adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement et indiquer la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal, étage, nombre de pièces et localité)
Ce changement d'adresse est exempt d'émolument pour les ressortissants
suisses. Pour les ressortissants étrangers qui désirent mentionner la nouvelle
adresse dans leur permis, le changement se fera à la délivrance d’un
nouveau permis contre un émolument.
Les gérances ou propriétaires d'immeubles ont également l'obligation d'annoncer
les entrées et sorties de leurs locataires. Toutefois, l'annonce par le
logeur ne dispense pas l'hôte des formalités qu'il doit accomplir personnellement.
Carte d'identité & Passeport
La carte d'identité n'est pas biométrique et peut toujours être demandée au guichet de l'administration communale pendant les heures d'ouverture, muni d'une photo conforme et en couleur (de préférence une photo faite directement chez un photographe) et de l'ancienne carte d'identité.
Pour les mineurs (moins de 18 ans)
- être accompagné d'un parent pour la signature du formulaire.
- Pour les enfants des couples séparés sans attribution officielle de l'autorité parentale, la signature des deux parents est requise.
- Pour les enfants des couples divorcés ou non mariés, la signature du détenteur de l'autorité parentale est obligatoire.
- Signature des enfants obligatoire dès 7 ans.
Délai de livraison : maximum 10 jours ouvrables
Passeport biométrique
La démarche pour obtenir le passeport biométrique s'effectue par internet,
sur le site: www.biometrie.vd.ch,
il suffit de quelques minutes pour saisir toutes les données nécessaires
et prendre rendez-vous pour vous présenter au centre de saisie biométrique.
Toute personne qui demande un passeport doit se présenter personnellement
(y compris les enfants et les bébés) au centre de biométrie de Lausanne
pour enregistrer ses données personnelles (photo, empreintes digitales)
Une demande simultanée, passeport biométrique + carte d'identité peut
être demandée également sur le site : www.biometrie.vd.ch
Où se rendre pour obtenir
le passeport biométrique : Centre de biométrie, Quartier du Flon - Voie
du Chariot 3 - 1014 Lausanne Tél. 021 316 20 30
E-mail : info.passeport@vd.ch
Pour l'ensemble de la démarche, comptez environ trois semaines avant de
recevoir votre passeport biométrique
Vous devrez payer directement votre passeport au Centre de biométrie.
Prendre avec vous vos anciens documents d'identité (passeport et carte
d'identité)
Les jeunes de moins de 18 ans doivent être accompagnés d'un représentant de l'autorité parentale
Inscription des chiens
En exécution de l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 1978, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, au Contrôle des habitants, leur animal dans un délai de 15 jours dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté.
Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.
Autres formalités
Naissance
Pour annoncer une naissance, il suffit de vous présenter au bureau communal avec l'acte de naissance de votre enfant. Pour les ressortissants étrangers un émolument doit être payé pour l'établissement du permis de séjour.
Carnet d'adresses à l'usage des parents
Modification d'état civil
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d'état civil (mariage,
divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.)
Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation et du permis
de séjour pour les étrangers, ainsi que des documents d'état civil suivant
le changement établi :
- certificat de famille valable (mentionnant la dernière modification d'état civil)
- Certificat de mariage
- Jugement de divorce définitif
- Acte de naissance ou acte de décès
- Décret de naturalisation
- Déclaration de changement de nom, etc.
En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir pour l'enregistrement de votre modification d'état civil.
Acte d'origine
Depuis le 1er octobre 2004, l'acte d'origine est délivré directement par
l'officier d'état civil du District de votre lieu d'origine. En cas de
perte ou de destruction, un duplicata ne peut être délivré qu'après constatation
que le précédent acte a été détruit ou égaré.
L'acte d'origine est notamment demandé pour les citoyens suisses qui changent
de commune de domicile ou qui se marient. Une commande d'acte d'origine
doit se faire directement auprès de l'officier d'état civil.
L'acte d'origine n'est établi que pour les personnes domiciliées en Suisse
et ne peut en aucun cas être envoyé à l'étranger ou pris à l'étranger.
En cas de départ, il sera renvoyé à la commune d'origine en attendant le
retour de la personne.
Délivrance d'attestations, de certificats de mœurs
Émolument communal
Attestation de domicile | CHF 5.- |
Attestation de résidence | CHF 10.- |
Certificat de mœurs | CHF 15.- |
Attestation de départ | CHF 10.- |