Contrôle des habitants

Le contrôle des habitants est, en principe, votre porte d'entrée dans la commune.

Il a pour tâches :

  • la tenue du registre des habitants,
  • la tenue du registre civique,
  • les procédures liées aux titres de séjour et d'établissement pour étrangers,
  • l'établissement d'attestations diverses,
  • l'établissement de cartes d'identité,
  • la tenue du registre de chiens, 
  • la tenue du registre des inhumations

Préposée

Alexandra Sierro

024 486 14 01
habitants@lavey.ch

Arrivée

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet. L'un des conjoints peut représenter la famille.

Les documents à fournir pour les ressortissants suisses sont :

  • Un acte d'origine ou un certificat de famille
  • Un passeport ou une carte d'identité
  • Votre bail à loyer. Si votre nom n'apparaît pas sur le bail, complétez ce formulaire : attestation du logeur
  • Marié séparé: convention de séparation et certificat de famille
  • Couple non-marié, avec enfant: convention alimentaire et/ou l’autorité parentale conjointe de la Justice de Paix
  • Marié séparé, avec enfant/s : déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs lorsqu'ils vivent séparés de l'un de leurs parents 

Le formulaire d'inscription, que vous pouvez imprimer et remplir au préalable.

Pour les ressortissants étrangers, les documents à fournir sont :

  • Une carte d’identité ou un passeport valable
  • Votre permis de séjour
  • Votre bail à loyer. Si votre nom n'apparaît pas sur le bail, complétez ce formulaire : attestation du logeur
  • en cas d'arrivée de l'étranger ou d'un autre canton : contrat de travail
  • Marié séparé : convention de séparation et certificat de famille
  • Couple non-marié, avec enfant : convention alimentaire et/ou l’autorité parentale conjointe de la Justice de Paix
  • Marié séparé, avec enfant/s : déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs lorsqu'ils vivent séparés de l'un de leurs parents

En cas d’arrivée d’un autre canton ou de l’étranger, il faut en plus des documents mentionnés plus haut : 

  • Votre contrat de travail ou la preuve de vos moyens financiers
  • Acte de naissance (de toute la famille)
  • Certificat de famille, acte de mariage ou jugement de divorce
  • Si l’un des deux parents reste à l’étranger et que l’autre vient en Suisse avec les enfants : autorisation de sortie du territoire, datée, signée et légalisée 

Annonce d'arrivée UE-AELE
Rapport d'arrivée - Etats Tiers

Informations pour les ressortissants d'un pays membre UE-AELE ou d'un état tiers

Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme

Arrivée à Morcles

Fiche d'information à destination des nouveaux habitants de Morcles.

Résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Lavey-Morcles tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Annonce de départ

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard, le jour du départ.

Se présenter au guichet ou adresser une correspondance ou un mail mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Lavey-Morcles et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, No d'immeuble, No postal et localité).
Restituer également la carte de la déchetterie que nous vous avons envoyée.

Le formulaire de départ, à imprimer et à remplir au préalable.

Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est conseillée.

Changement d'adresse sur la Commune Lavey-Morcles

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur changement d'adresse, y compris dans le même immeuble

L'annonce peut être faite :

  • En se présentant au guichet, muni d'une pièce d'identité et du nouveau bail à loyer, ou
  • Adresser une correspondance ou un mail mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement et indiquer la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité). Transmettre une copie de la carte d'identité et du nouveau bail à loyer.

Les étrangers titulaires d’un permis de séjour devront impérativement se présenter au guichet avec leur(s) permis pour la mise à jour de l’adresse dans leur(s) document(s). Une taxe de fr. 30.- par permis sera perçue pour les personnes de nationalité non-européenne. Une taxe de fr. 30.- par permis (adulte) et de fr. 20.- par permis (enfants) sera perçue pour les personnes de nationalité européenne.

Annonce incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeuble

Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'office de la population chaque entrée et chaque sortie de leurs locataires, par e-mail ou par correspondance.

IMPORTANT : L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas le locataire d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.

Extrait de la LCH du 8 mai 1983 :
Art. 14 Annonces incombant au logeur

1 Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d'annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au moyen des formules mises à sa disposition.

2 Les propriétaires d'immeubles ou leurs mandataires sont tenus d'annoncer sans délai mais au plus tard dans les 15 jours, au bureau communal de contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie des locataires, y compris dans le même immeuble.

3 Les établissements sanitaires reconnus, les établissements d'exécution des peines et mesures, de même que les personnes qui hébergent des tiers gratuitement, ne sont pas astreints à ces annonces, tant que le séjour de leurs hôtes ne dépasse pas trois mois.

4 Dans les hôtels, les pensions et autres établissements similaires, le contrôle s'effectue conformément à la loi sur la police des établissements publics.
 

Carte d'identité & Passeport

La carte d'identité n'est pas biométrique et peut toujours être demandée au guichet de l'administration communale pendant les heures d'ouverture, muni d'une photo conforme et en couleur (de préférence une photo faite directement chez un photographe) et de l'ancienne carte d'identité. En cas de perte ou de vol, une attestation doit être établie par la police et remise au contrôle des habitants.

Pour les mineurs (moins de 18 ans) : être accompagné d'un parent pour la signature du formulaire. (Signature obligatoire dès 7 ans)

Pour les enfants de couples séparés, divorcés ou non mariés : Preuve de la détention de l’autorité parentale et procuration de l’autre parent s’il ne peut venir signer conjointement la demande. Procuration carte d'identité

Délai de livraison : maximum 10 jours ouvrables

Prix et durée de validité :

Mineurs (moins de 18 ans) Fr. 35.- Validité 5 ans
Adultes dès 18 ans révolus Fr. 70.- Validité 10 ans

Passeport biométrique, passeport provisoire, y compris commande groupée passeport + carte d'identité

Commande et informations utiles sur https://www.vd.ch/themes/population/documents-didentite - Dans cette catégorie de commande, il n'est pas nécessaire d'apporter de photo. Le Centre de biométrie la fait sur place.

Inscription des chiens

Détenteurs de chiens : obligation d’annoncer
Les chiens acquis ou reçus en cours d'année ainsi que les chiens séjournant plus de trois mois dans la commune doivent être annoncés dans les 15 jours auprès de l’Office de la population. Les chiens disparus, décédés, vendus ou donnés en cours d'année seront également annoncés auprès du Contrôle des habitants.
Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.

Nouveau propriétaire - banque de données AMICUS
Dès le 1er janvier 2016, tous les chiens sont enregistrés dans la nouvelle banque de données nationale www.amicus.ch. Pour les détenteurs dont les chiens étaient déjà enregistrés auprès d’ANIS, aucune démarche ne doit être entreprise. En effet, toutes les données d'ANIS ont été reprises automatiquement dans cette banque de données. Veillez cependant à tenir les données concernant votre animal et vous-même à jour !

Par contre, si vous possédez nouvellement un chien ou prévoyez d’en accueillir un, vous devez vous enregistrer auprès du Contrôle des habitants en tant que détenteur de chiens. Vos données d’utilisation et votre mot de passe AMICUS vous seront ensuite envoyés par la poste et vous pourrez vous connecter sur www.amicus.ch pour accéder à vos données.

L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.

Formulaire d'annonce d'un chien

Délivrance d'attestations

L'office de la population délivre les diverses attestations de domicile, de séjour, d’établissement (résidence secondaire), de vie et de départ.

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation ou
Envoyer une demande écrite accompagnée de la copie d'une pièce d'identité valable (passeport ou carte d'identité). Aucune attestation ne sera transmise avant la réception du paiement de celle-ci. En cas d'envoi par la poste, un émolument supplémentaire sera demandé pour les frais d'envoi.

Les attestations de vie s'obtiennent uniquement au guichet.

Attestation de domicile CHF 5.-
Attestation de résidence CHF 10.-
Certificat de moeufs CHF 15.-
Attestation de départ CHF 10.-

Autres formalités

Naissance

Pour annoncer une naissance, vous devez vous présenter au bureau communal avec l'acte de naissance de votre enfant. Pour les ressortissants étrangers un émolument doit être payé pour l'établissement du permis de séjour.

Carnet d'adresses à l'usage des parents

Modification d'état civil

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d'état civil (mariage, divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.)

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation et du permis de séjour pour les étrangers, ainsi que des documents d'état civil suivant le changement établi :

  • Certificat de famille valable (mentionnant la dernière modification d'état civil)
  • Certificat de mariage
  • Jugement de divorce définitif
  • Acte de naissance ou acte de décès
  • Décret de naturalisation
  • Déclaration de changement de nom, etc.

En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir pour l'enregistrement de votre modification d'état civil.

Pour plus d'informations

Enfant voyageant sans ses parents

Il arrive qu’un enfant voyage à l’étranger sans ses parents. Dans ce cas, il peut être utile de pouvoir prouver que le-s détenteur-s de l’autorité parentale a-ont expressément donné l’autorisation à un tiers de confiance de voyager avec leur enfant. Des renseignements peuvent être obtenus au préalable auprès du consulat du pays de destination.

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé à cet effet. Seul un notaire est toutefois compétent pour légaliser ce document.

Procédure
Une fois le document rédigé, le-s détenteur-s de l’autorité parentale doit-doivent se rendre en personne chez notaire de son-leur choix, avec l’autorisation non signée (le document devra être signé en sa-leur présence).
Prendre avec soi :
  • Une pièce d’identité valable
  • En cas de divorce ou de séparation, le jugement de divorce ou tout document officiel délivré par le tribunal compétent qui atteste de l’octroi de l’autorité parentale

Autorisation parentale

Légalisation de signature

La légalisation de signature est la déclaration par laquelle un notaire atteste de l’authenticité d’une signature olographe (manuscrite) ou électronique. La légalisation prouve que c’est bien la personne mentionnée dans l’acte qui a signé le document. La légalisation porte uniquement sur la signature et non sur le contenu de l’acte signé.

Qui est compétent ?
Dans le Canton de Vaud, pour la légalisation d’une signature, vous devez vous adresser à un notaire. Ni le contrôle des habitants, ni la police, ni les juges de paix ne sont compétents pour légaliser une signature.

Procédure
La personne qui souhaite faire légaliser sa signature olographe (manuscrite) doit se présenter personnellement devant un notaire, munie d’une pièce d’identité.
En principe, la signature doit être apposée en présence du notaire. Si tel n’est pas le cas, le signataire devra lui confirmer sa signature sur place.
L’attestation doit porter l’indication du lieu et de la date où elle a été donnée.