Contrôle des habitants

Le contrôle des habitants est, en principe, votre porte d'entrée dans la commune.

Il a pour tâches :

  • la tenue du registre des habitants,
  • la tenue du registre civique,
  • les procédures liées aux titres de séjour et d'établissement pour étrangers,
  • l'établissement d'attestations diverses,
  • l'établissement de cartes d'identité,
  • la tenue du registre de chiens, 
  • la tenue du registre des inhumations

Préposée

Alexandra Sierro

024 486 14 01
cont.habitants@lavey.ch

Arrivée

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet.

Les documents à fournir sont :

  • Un acte d'origine ou un certificat de famille
  • Une copie du passeport ou de la carte d'identité
  • Une copie du bail à loyer pour les locataires ou attestation du logeur
  • Un permis de séjour pour les ressortissants étrangers
  • Pour les propriétaires de chien une copie du carnet de vaccination

Le formulaire d'inscription, que vous pouvez imprimer et remplir au préalable.

Procédure pour une personne ressortissant d'un pays membre CE-AELE ou d'un état tiers

Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme

Arrivée à Morcles

Fiche d'information à destination des nouveaux habitants de Morcles.

Résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Lavey-Morcles tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement (appelée également, selon les communes, attestation de domicile ou de résidence) délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau du Contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de locataires.

Annonce de départ

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard, le jour du départ.

Se présenter au guichet ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Lavey-Morcles et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, No d'immeuble, No postal et localité).
Restituer également la carte de la déchetterie que nous vous avons envoyée.

Le formulaire de départ, à imprimer et à remplir au préalable.

Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est conseillée.

Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau du Contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de locataires.

Changement d'adresse sur la Commune Lavey-Morcles

Pour effectuer l'annonce d'un changement d'adresse à l'intérieur du territoire communal, l'habitant peut se conformer aux procédures suivantes:

  • Se présenter au guichet du contrôle des habitants, muni d'une pièce de légitimation et du nouveau bail à loyer
  • Adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement et indiquer la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal, étage, nombre de pièces et localité)

Ce changement d'adresse est exempt d'émolument pour les ressortissants suisses. Pour les ressortissants étrangers qui désirent mentionner la nouvelle adresse dans leur permis, le changement se fera à la délivrance d’un nouveau permis contre un émolument.

Les gérances ou propriétaires d'immeubles ont également l'obligation d'annoncer les entrées et sorties de leurs locataires. Toutefois, l'annonce par le logeur ne dispense pas l'hôte des formalités qu'il doit accomplir personnellement.

Carte d'identité & Passeport

La carte d'identité n'est pas biométrique et peut toujours être demandée au guichet de l'administration communale pendant les heures d'ouverture, muni d'une photo conforme et en couleur, du certificat de famille ou acte d'origine (si pas déposé au bureau communal) ou encore d'un certificat individuel d'état civil et l'ancienne carte d'identité. 

Pour les mineurs (moins de 18 ans)

  • certificat de famille + être accompagné d'un parent pour la signature du formulaire.
  • Pour les enfants des couples séparés sans attribution officielle de l'autorité parentale, la signature des deux parents est requise.
  • Pour les enfants des couples divorcés ou non mariés, la signature du détenteur de l'autorité parentale est obligatoire. Signature des enfants obligatoire dès 7 ans.

Délai de livraison : maximum 10 jours ouvrables

Passeport biométrique

Depuis le 1er mars 2010, tous les nouveaux passeports émis en Suisse sont des passeports biométriques. Les passeports actuels restent valables jusqu'à leur date d'échéance, cela malgré l'introduction du nouveau passeport.

La démarche pour obtenir le passeport biométrique s'effectue par internet, sur le site: www.biometrie.vd.ch, il suffit de quelques minutes pour saisir toutes les données nécessaires et prendre rendez-vous pour vous présenter au centre de saisie biométrique.
Toute personne qui demande un passeport doit se présenter personnellement (y compris les enfants et les bébés) au centre de biométrie de Lausanne pour enregistrer ses données personnelles (photo, empreintes digitales)

Une demande simultanée, passeport biométrique + carte d'identité peut être demandée également sur le site : www.biometrie.vd.ch

Où se rendre pour obtenir le passeport biométrique : Centre de biométrie, Quartier du Flon - Voie du Chariot 3 - 1014 Lausanne Tél. 0800 01 1291, Fax 021 316 40 55,
E-mail : info.passeport@vd.ch ouvert du lundi au vendredi non-stop de 7h30 à 18h30 et le samedi de 7h30 à 17h30, non-stop également.

Pour l'ensemble de la démarche, comptez environ trois semaines avant de recevoir votre passeport biométrique
Vous devrez payer directement votre passeport au Centre de biométrie.
Prendre avec vous vos anciens documents d'identité (passeport et carte d'identité)
Les jeunes de moins de 18 ans doivent être accompagnés d'un représentant de l'autorité parentale

Prix et durée de validité

DOCUMENTS ÂGE PRIX VALIDITÉ
Carte d'identité Enfants 0 à 18 ans CHF 35.- 5 ans
Carte d'identité Adultes CHF 70.- 10 ans
Passeport biométrique Enfants 0 à 18 ans CHF 65.- 5 ans
Passeport biométrique Adultes CHF 145.- 10 ans
Combiné passeport et carte d'identité Enfants 0 à 18 ans CHF 78.- 5 ans
Combiné passeport et carte d'identité Adultes CHF 158.- 10 ans
Passeport provisoire Enfants et adultes CHF 105.- Durée du voyage

Inscription des chiens

En exécution de l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 1978, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, au Contrôle des habitants, leur animal dans un délai de 15 jours dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté.

Formulaire d'enregistrement

Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.

Vaccination

En Suisse, l'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.
Pour l'étranger, ce vaccin reste obligatoire et a une validité d'une année.

Autres formalités

Naissance

Pour annoncer une naissance, il suffit de vous présenter au bureau communal avec l'acte de naissance de votre enfant. Pour les ressortissants étrangers un émolument doit être payé pour l'établissement du permis de séjour.

Carnet d'adresses à l'usage des parents

Modification d'état civil

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d'état civil (mariage, divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.)

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation et du permis de séjour pour les étrangers, ainsi que des documents d'état civil suivant le changement établi :

  • certificat de famille valable (mentionnant la dernière modification d'état civil)
  • Certificat de mariage
  • Jugement de divorce définitif
  • Acte de naissance ou acte de décès
  • Décret de naturalisation
  • Déclaration de changement de nom, etc.

En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir pour l'enregistrement de votre modification d'état civil.

Pour plus d'informations

Acte d'origine

Depuis le 1er octobre 2004, l'acte d'origine est délivré directement par l'officier d'état civil du District de votre lieu d'origine. En cas de perte ou de destruction, un duplicata ne peut être délivré qu'après constatation que le précédent acte a été détruit ou égaré.

L'acte d'origine est notamment demandé pour les citoyens suisses qui changent de commune de domicile ou qui se marient. Une commande d'acte d'origine doit se faire directement auprès de l'officier d'état civil.

L'acte d'origine n'est établi que pour les personnes domiciliées en Suisse et ne peut en aucun cas être envoyé à l'étranger ou pris à l'étranger. En cas de départ, il sera renvoyé à la commune d'origine en attendant le retour de la personne.

Délivrance d'attestations, de certificats de mœurs

Émolument communal                                                                      

Attestation de domicile CHF 5.-
Attestation de résidence CHF 10.-
Certificat de mœurs CHF 15.-
Attestation de départ CHF 10.-