Préavis municipaux

Préavis en cours d'examen

01/2020 Rapport de gestion et les comptes de l'année 2019
Annexe au préavis 01/2020 - "Explication annexe aux comptes 2019"
Compte par ordre administratif 2019
Bilans comparés 2019
03/2020 Remplacement des chaudières du collège et de la Maison de commune
04/2020 Dépassement de budget de la construction à St-Maurice d'une caserne pour le service du feu

Préavis 2019

02/2019 Rapport de gestion et les comptes de l'année 2018
Annexe au préavis No 02/2019 - "Explication annexe aux comptes 2018"
Compte par ordre administratif
Bilans comparés
03/2019 Validation des statuts de l'association de commune du SDIS des Fortifications
Statuts du groupement analogue à une association de communes - SDIS des Fortifications
04/2019 Amélioration de l'éclairage public par le remplacement des luminaires existants par les luminaires à LEDs
Plan d'éclairage public
05/2019 Préavis, Arrêté d'imposition pour les années 2020-2021
Arrêté d'imposition pour les années 2020-2021
06/2019 Octroi d'un prêt d'actionnaire à la société AGEPP SA
07/2019 Projet de budget pour l'année 2020
Annexe au préavis 07/2019 - "Projet de budget pour l'année 2020"
Budget par ordre administratif
08/2019 Mise en oeuvre du PGEE pour le centre de Lavey-Village

Préavis 2018

01/2018 Rapport de gestion et les comptes de l'année 2017
Annexe au préavis 01/2018 - "Explication annexe aux comptes 2017"
Compte par ordre administratif
Bilans comparés
02/2018 Préavis, Arrêté d'imposition pour l'année 2019
Arrêté d'imposition pour l'année 2019
03/2018 Création d'une zone réservée communale
05/2018 Projet de budget pour l'année 2019
Annexe au préavis No 05/2018 - "Projet de budget pour l'année 2019"
Budget par ordre administratif
06/2018 Réfection du toit du chalet de Plan Essert

Préavis 2017

01/2017 Rénovation des églises (modifiant le préavis 09/2013)
03/2017 Mise en oeuvre PGEE/PDDE pour le quartier des Borbeux
04/2017 Adduction en eau de Lavey-les-Bains
06/2017 Règlement sur les transports scolaires
Projet du règlement sur les transports scolaires
07/2017 Rapport de gestion et les comptes de l'année 2016
Compte par ordre administratif
Bilans comparés
09/2017 Fixation des indémnités des autorités pour la fin de la législature 2016-2021
10/2017 Projet de budget pour l'année 2018
Annexe au préavis n°10/2017 - "Projet de budget pour l'année 2018"
Budget par ordre administratif
11/2017 Réfection du mur de soutènement n°129 à Morcles
12/2017 Construction à St-Maurice d'une caserne pour le service du feu
13/2017 Réfection de la conduite d'eau potable aux Martinaux
14/2017 Réfection de l'ancien arsenal de Praz-Riond

Préavis 2016

01/2016 Rapport de gestion et les comptes de l'année 2015
Compte par ordre administratif
Bilans comparés
02/2016 Autorisations générales 2016-2021
03/2016 Plafonds d'endettement et de cautionnement pour la législature 2016-2021
04/2016 Préavis, Arrêté d'imposition pour les années 2017-2018
05/2016 Réhabilitation d'un sentier reliant Toveyre aux Planaux
06/2016 Projet de budget pour l'année 2017

Préavis 2015

01/2015 Règlement communal sur la protection des données personnelles et la vidéosurveillance
Projet du règlement sur la protection des données personnelles et la vidéosurveillance
02/2015 Renouvellement d'un emprunt
03/2015 Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière
04/2015 Révision du règlement du conseil communal
Projet du règlement du conseil communal
05/2015 Rapport de gestion et les comptes de l'année 2014
07/2015 Aménagement d'un local de voirie à Morcles
08/2015 Rénovation du Châlet Brûlé
09/2013 Réfection des églises (modifié en 2017)
09/2015 Octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA)
10/2015 Crédit d'étude de l'aménagement urbain
15/2015 Projet de budget pour l'année 2016
18/2015 Modifications sur la révision du règlement du Conseil communal
19/2015 Pour l'octroi d'un budget complémentaire pour les frais d'écolage
20/2015 Amélioration de l'approvisionnement en eau d'Eslex
21/2015 Octroi d'un crédit pour la réalisation d'un Concept Bois-Noir
22/2015 Mise en oeuvre PGEE/PDDE pour le quartier de Plambuit et raccordement au réseau d'eau potable de Bex (modifiant le préavis n°04/2013)
23/2015 Pour la réalisation de l'éclairage public aux abords du collège et de la salle polyvalente

Préavis 2014

01/2014 Rapport de gestion et les comptes pour l'année 2013
02/2014 Arrêté d'imposition pour l'année 2015-2016
03/2014 Projet du budget pour l'année 2015

Préavis 2013

01/2013 Déplacement de la conduite d'eau potable sur la parcelle 423 à Lavey-les-Bains
02/2013 Projet de couvert au centre du village
03/2013 Rénovation de la toiture des chalets du Crêt et des Martinaux
04/2013 Mise en oeuvre PGEE/PDDE pour le quartier de Plambuit et raccordement au réseau d'eau potable de Bex (modifié en 2015)
05/2013 Rapport de gestion et les comptes pour l'année 2012
06/2013 Arrêté d'imposition pour l'année 2014
07/2013 Révision du règlement communal sur le service des eaux
08/2013 Révision du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
10/2013 Projet de budget pour l'année 2014

Préavis 2012

01/2012 Rapport de gestion et des comptes de l'année 2011
02/2012 Vente des immeubles "Auberge de Morcles", "Vieux Collège" et "Sur la Fontaine"
03/2012 Demande de budget pour les travaux de réaménagement de l'ancien local de poste
04/2012 Arrêté d'imposition pour l'année 2013
05/2012 Projet de budget pour l'année 2013
06/2012 Révision du Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

Préavis 2011

01/2011 Rapport de gestion et les comptes de l'année 2010
02/2011 Octroi d'autorisations générales pour la législature 2011-2016
03/2011 Renouvellement de deux emprunts totalisant Fr. 1'400'000.-
04/2011 Arrêté d'imposition pour l'année 2012
05/2011 Plafonds d'endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016
06/2011 Projet de budget pour l'année 2012
07/2011 Fixation des indémnités des autorités pour la législature 2011-2016