PACom

Plan d’affectation communal (PACom)

Enquête publique du 24 janvier 2024 au 22 février 2024

ATTENTION : Pour répondre aux questions personnelles et spécifiques, la Municipalité organise des rendez-vous durant la période de mise à l'enquête. Les questions doivent être transmises au préalable par e-mail à l'adresse admin@lavey.ch ou par écrit à la Municipalité.  

Ensuite, un rendez-vous peut être obtenu auprès de l'administration communale, par téléphone, e-mail ou via le formulaire suivant : Demande de prise de RDV. Nous vous prions de cocher toutes vos disponibilités afin de faciliter la prise de rendez-vous. 

Documents mis à l'enquête publique :

Pour plus d'informations sur le Plan d'affectation communal (procédure, fiches d'applications), vous avez la possibilité de consulter les informations sur le site de l'Etat de Vaud via le lien suivant : Etat de Vaud - Plan d'affectation communal.

La procédure selon les art. 22 - 45 LATC se trouve également ici


Séance d'information publique le 7 décembre 2023

Une séance d'information publique a eu lieu le 7 décembre 2023. La version provisoire du PACom est disponible ici