PACom
Plan d’affectation communal (PACom)
Enquête publique du 24 janvier 2024 au 22 février 2024
La période de consultation de l'enquête publique est terminée. Le traitement des oppositions est en cours.
Dès à présent, vous avez la possibilité de consulter le nouveau plan de zoneset son règlement. L'ancien plan de zones et le règlement sont disponibles ci-dessous :
- Plan de zones - Lavey-Village
- Plan de zones - Lavey-les-Bains
- Règlement sur la police des constructions
Jusqu'à l'approbation par le département du nouveau plan de zones, en cas de conflit entre deux articles de l'ancien et du nouveau règlement, l'article le plus contraignant fait foi.
La révision du Plan d’affectation communal (PACom), et du règlement qui l’accompagne, permet d’intégrer de nouvelles dispositions à l’utilisation du sol qui mettent en valeur et préservent le patrimoine architectural et paysager, ainsi que des éléments de protection de l’environnement.
Pour plus d'informations sur le Plan d'affectation communal (procédure, fiches d'applications), vous avez la possibilité de consulter les informations sur le site de l'Etat de Vaud via le lien suivant : Etat de Vaud - Plan d'affectation communal.
La procédure selon les art. 22 - 45 LATC se trouve également ici.
Séance d'information publique le 7 décembre 2023
Une séance d'information publique a eu lieu le 7 décembre 2023. La version provisoire du PACom est disponible ici.
