Naturalisation Suisse
Conditions posées par le droit suisse dès le 1er janvier 2018
- Être titulaire d'un permis d'établissement C
- Avoir séjourné en Suisse 10 ans
- Avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l'année précédant la
demande
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
- N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
- S'acquitter de ses impôts
- Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
- Respecter la sécurité et l'ordre public
- Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociales
et politiques de la Suisse, du Canton et au niveau local
*Prise en compte des circonstances personnelles
Les formulaires de naturalisation, valables dès le 1er janvier 2018 (date
d'entrée en vigueur de la nouvelle Loi vaudoise sur le droit de cité),
sont disponibles sur le site internet du Canton https://www.vd.ch/naturalisation
Le Greffe peut toutefois en remettre une version papier, tirée du site
cantonal, aux candidats.
Le dépôt de la demande de naturalisation se fait par voie postale uniquement
et doit être accompagné de toutes les pièces requises, à l'adresse du Service
de la Population (SPOP) - Secteur des naturalisations - Centre de numérisation,
Case postale, 1014 Lausanne.
Tests de connaissances élémentaires
Dans le canton de Vaud, les candidates et candidats à la naturalisation
passent un test de connaissances portant sur la Suisse, le canton et leur
région. Vous pouvez vous entraîner dans les conditions d'examen (48 questions
aléatoires en 1 heure) ou choisir le thème des questions, voire passer
toutes les questions existantes (160 questions portant sur la Suisse, le
canton de Vaud et votre région). Questionnaire
Tout complément d'information peut être obtenu sur le site du Canton de
Vaud https://www.vd.ch/naturalisation
Pour le test de français : www.fide-info.ch