Pratique / Infos au public

Règlements communaux

Règlement du conseil communal

Règlement du personnel communal

Règlement de l'association de communes du SDIS des Fortifications

Règlement des sépultures et du cimetière

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement sur la zone réservée

Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

Règlement sur la distribution de l'eau Annexe au règlement sur la distribution de l'eau

Règlement sur la police

Règlement sur la police des constructions

Règlement sur la protection des arbres

Règlement sur la protection des données personnelles et la vidéosurveillance

Règlement sur la protection des eaux souterraines, SI, SII, SIII

Règlement sur la taxe de séjour

Règlement sur les procédés de réclame et affiches

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Règlement sur l'octroi d'une concession pour exécuter des installations

Règlement sur les transports scolaires